Home Made Project · Données personnelles
Politique de confidentialité
Vous nous confiez une adresse, un projet, vos coordonnées. Voici comment ces informations sont utilisées et comment garder la maîtrise de vos données.
Dans cette page
Votre interlocuteur
Home Made Project SASU, holding du groupe et éditrice du site, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 931 427 942, est responsable de la réception et de l’orientation des demandes transmises par homemade-group.fr.
Lorsqu’une société du groupe prend en charge une opération ou une prestation, elle est identifiée dans les échanges et les documents correspondants. Elle vous informe des traitements de données qu’elle réalise pour son propre dossier. Les notaires et autres professionnels indépendants interviennent également selon leurs missions respectives.
3 rue Hébert — 92140 Clamart, Francecontact@homemade-group.fr
06 98 36 99 19
Les données concernées
Lorsque vous nous présentez votre projet
- Votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- L’adresse ou la localisation du bien, son type, votre projet, votre échéance et les précisions que vous choisissez de transmettre.
- La référence attribuée à votre demande et les échanges nécessaires à son traitement.
Le formulaire de contact demande vos nom, prénom, téléphone et e-mail pour permettre son envoi et notre réponse. Les précisions libres sont facultatives. L’adresse du bien est nécessaire lorsque vous utilisez le parcours « Soumettre une adresse ». Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone ou par e-mail.
Avant l’envoi final du formulaire, les réponses du parcours restent dans la mémoire de la page pour préparer votre demande. Le site ne les envoie pas à notre équipe à chaque étape.
Lors de la navigation
L’hébergement et le chargement des ressources peuvent traiter des données techniques telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de connexion, la ressource demandée et les erreurs rencontrées. Le formulaire comporte aussi des contrôles contre les envois automatisés.
Évitez d’inscrire dans le message libre des données sensibles, des pièces d’identité, des coordonnées bancaires ou des informations concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
Leur utilisation
Étudier votre demande et échanger avec vous
Comprendre votre projet, vous recontacter et orienter votre demande vers la société du groupe concernée.
Base légale : intérêt légitime de Home Made Project à répondre aux sollicitations reçues et à les orienter vers l’interlocuteur compétent au sein du groupe (article 6.1.f du RGPD). La transmission est limitée aux informations utiles à votre demande. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions décrites ci-dessous.
Vous confirmer la bonne transmission
Brevo est utilisé pour transmettre votre demande à notre équipe et vous envoyer un e-mail de confirmation avec son récapitulatif. Cet e-mail fait partie du traitement de votre demande, sur la même base légale.
Faire fonctionner et protéger le site
Afficher les pages, acheminer les demandes, diagnostiquer les incidents et limiter le spam.
Base légale : intérêt légitime à assurer un service disponible et sûr (article 6.1.f du RGPD).
L’envoi du formulaire ne vous inscrit pas à une newsletter. Le parcours ne prend aucune décision automatisée produisant un effet juridique à votre égard : l’étude du projet relève de notre équipe.
Les destinataires
Les informations sont destinées aux personnes habilitées de Home Made Project chargées de votre demande. Des prestataires techniques interviennent pour faire fonctionner le service :
- Vercel : hébergement du site et traitement technique de l’envoi du formulaire.
- Brevo : envoi de la demande et de l’e-mail de confirmation, ainsi que les données techniques nécessaires à leur acheminement.
- Les prestataires de messagerie : réception et conservation des échanges dans les boîtes e-mail concernées.
- Google Fonts : fourniture des typographies, avec réception de données techniques de connexion lors de leur chargement.
Vos coordonnées et le contenu du formulaire ne sont pas envoyés à Google Fonts. Ils ne sont ni vendus ni loués à des tiers à des fins commerciales.
Selon votre projet, les informations utiles peuvent être transmises à la filiale qui porte l’opération ou à Home Made Agency si votre demande relève de ses services. L’identité de cette société vous est précisée lors de la prise en charge. Il ne s’agit pas d’une diffusion du dossier à l’ensemble des sociétés du groupe.
Le formulaire n’adresse pas automatiquement votre dossier à nos partenaires externes. Si la suite du projet nécessite l’intervention d’un notaire, d’un maître d’œuvre ou d’un autre professionnel, les informations utiles et les destinataires sont précisés dans les échanges correspondants. Les transmissions imposées par la loi restent possibles.
Leur conservation
Demandes et projets sans contrat : les données utiles au suivi sont conservées pendant la durée des échanges et, au maximum, trois ans après votre dernier contact actif. Une relance de notre part ne renouvelle pas à elle seule ce délai.
Si une opération se concrétise : la société contractante précise les durées applicables aux pièces de son dossier et à ses obligations légales. Les éléments nécessaires à la preuve d’un droit ou à la gestion d’un litige peuvent être conservés en archive à accès restreint pendant les délais applicables.
Données techniques et traces d’acheminement : leur conservation est limitée aux besoins de fonctionnement, de diagnostic, de sécurité et de preuve de délivrance. Les durées dépendent des services et des réglages des prestataires ; elles ne justifient pas de conserver indéfiniment le contenu des demandes.
La limitation des envois utilise des empreintes techniques temporaires de l’adresse réseau et de l’e-mail, conservées en mémoire de l’instance serveur et expirant au plus tard après une heure. Elles servent uniquement à limiter les envois abusifs.
Préférences de session : les informations de présentation décrites ci-dessous restent dans le navigateur pour la session de l’onglet.
Les transferts internationaux
Certains services techniques peuvent entraîner un traitement de données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. C’est en particulier le cas de Vercel et des ressources typographiques fournies par Google.
Selon le destinataire et le service, ces transferts doivent être couverts par une décision d’adéquation applicable ou par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vercel publie notamment un accord de traitement des données et indique adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis.
Vous pouvez consulter les engagements de Vercel, les informations de Brevo et les informations relatives à Google Fonts. Pour obtenir des précisions sur les garanties applicables à vos données, contactez-nous.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
La portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le contrat ou le consentement. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant.
Pour exercer vos droits
Indiquez votre demande et les éléments permettant de retrouver votre dossier. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous répondons en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes impose une prolongation, vous en êtes informé dans ce délai ; la prolongation peut atteindre deux mois supplémentaires.
Vous pouvez également adresser une réclamation directement à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité & mises à jour
Les échanges avec le site en ligne utilisent HTTPS. L’envoi des formulaires passe par une fonction serveur et un service de messagerie ; les accès aux données doivent rester limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin.
Cette politique peut évoluer avec le site, ses prestataires ou les obligations applicables. La date figurant en haut de la page permet d’identifier sa dernière mise à jour. Toute nouvelle utilisation nécessitant une information particulière ou votre consentement fera l’objet des démarches correspondantes.